Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500649A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, le bien culturel suivant : Stèle funéraire Demokleides, 1re moitié IVe siècle avant J.-C., marbre, inv. 752, appartenant au National archaelogical museum d'Athènes (Grèce), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 23 septembre 2005 au 31 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Mélancolie, génie et folie en Occident » aux Galeries nationales du Grand-Palais, du 10 octobre 2005 au 16 janvier 2006.